📄 CGV (produit digital — ebook)
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente du produit numérique proposé sur le site www.woofnounou.fr.
Le produit vendu est un contenu digital de type ebook accompagné de bonus (checklist et guide pratique).
2. Prix
Le prix est indiqué en euros (€).
L’auto-entrepreneur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le produit est facturé au prix en vigueur au moment de la commande.
3. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé.
4. Accès au produit
Après validation du paiement, le client reçoit un accès immédiat au contenu (téléchargement ou accès en ligne).
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
👉 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.
En validant sa commande, le client accepte expressément l’exécution immédiate du produit et renonce à son droit de rétractati
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du ebook est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans autorisation.
7. Responsabilité
Le contenu proposé est informatif et basé sur des expériences et conseils généraux.
Il ne remplace pas l’accompagnement d’un professionnel certifié si nécessaire.
8. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
9. Contact
Pour toute question :
10. Litige
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.